Les sanctions américaines contre les juges de la CPI : Une trahison de la justice internationale et de l’héritage de « Plus jamais ça »
Les 7 février et 5 juin 2025, les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump et avec le secrétaire d’État Marco Rubio, ont dénoncé la Cour pénale internationale (CPI) comme illégitime et politisée. Ils ont imposé des sanctions contre le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, et les juges Solomy Balungi Bossa, Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou et Beti Hohler, en représailles de leur rôle dans l’enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par Israël. Ces mesures, incluant le gel des avoirs et des interdictions de voyage, ont été explicitement conçues pour se venger de l’émission par la CPI de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant le 24 novembre 2024, et pour prévenir d’éventuelles accusations contre les ministres Bezalel Smotrich et Itamar Ben-Gvir pour leur rôle dans la promotion des colonies illégales et l’aggravation de la crise humanitaire à Gaza. Cette ingérence sans précédent menace les opérations de la Cour et compromet l’engagement mondial post-Holocauste envers une responsabilité universelle.
Cet essai soutient que la communauté internationale doit aller au-delà de la simple condamnation verbale pour imposer une responsabilité, y compris des sanctions économiques et diplomatiques contre Israël et les États-Unis, des accusations de la CPI contre Donald Trump et Marco Rubio, et l’activation du règlement de blocage de l’UE pour protéger la Cour et ses fonctionnaires des excès américains.
La Convention sur le génocide de 1948 définit le génocide comme des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux par le meurtre, l’infliction de dommages corporels ou mentaux graves, ou l’imposition de conditions de vie destinées à entraîner une destruction physique. Les opérations militaires d’Israël à Gaza répondent à ces critères avec une clarté alarmante. La restriction systématique de l’aide humanitaire, les attaques ciblées contre les civils – y compris les travailleurs humanitaires, les services d’urgence, les soignants et les journalistes – et la destruction d’infrastructures essentielles comme les hôpitaux démontrent une intention délibérée d’imposer des conditions visant à la destruction physique des Palestiniens à Gaza et remplissent la définition légale du génocide selon l’article II de la Convention sur le génocide de 1948. Les mandats d’arrêt émis par la CPI le 21 novembre 2024 contre Netanyahou et Gallant, les accusant de famine comme crime de guerre et de crimes contre l’humanité, confirment cette évaluation juridique.
Le rapport d’Amnesty International de décembre 2024 a conclu sans équivoque que le siège d’Israël, qui a systématiquement privé les Palestiniens d’accès à la nourriture, à l’eau, aux fournitures médicales et au carburant, constitue un génocide en créant des conditions destinées à détruire la population palestinienne. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, dans son rapport de mars 2024 intitulé Anatomie d’un génocide, a identifié des « motifs raisonnables » pour le génocide, citant plus de 54 607 morts palestiniens, 100 000 blessés et le confinement de la population de Gaza à seulement 15 miles carrés, entraînant des maladies généralisées et la famine. Les rapports de violences sexuelles dans les camps de détention, comme Sde Teiman, indiquent davantage une intention génocidaire, ciblant la dignité et la survie des Palestiniens.
La rhétorique des responsables israéliens renforce ces conclusions. La déclaration du président Isaac Herzog en octobre 2023, assimilant tous les Palestiniens à Hamas, suggère une intention de cibler un groupe entier, et pas seulement des combattants. L’appel de Smotrich à ce que « pas un seul grain de blé n’entre à Gaza » et le plaidoyer de Ben-Gvir pour l’annexion de Gaza et de la Cisjordanie reflètent une intention génocidaire. Ces déclarations et actions, soutenues par l’appui militaire et politique des États-Unis, violent non seulement le droit international humanitaire, mais trahissent également l’engagement universel envers « Plus jamais ça », une pierre angulaire de l’ère post-Holocauste.
La promesse de « Plus jamais ça », née des horreurs de l’Holocauste et inscrite dans les procès de Nuremberg, a établi un engagement mondial à tenir les auteurs d’atrocités responsables, quel que soit leur statut. Les procès de Nuremberg ont poursuivi des responsables nazis pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, malgré leurs objections à la légitimité du tribunal. Les actions et déclarations des États-Unis font écho à l’argument nazi selon lequel les tribunaux internationaux portent atteinte à la souveraineté de l’État. Cette parallèle n’est pas seulement historique, mais profondément symbolique. Les procès de Nuremberg ont établi le principe que les individus, y compris les chefs d’État, portent une responsabilité personnelle pour les crimes internationaux, un principe codifié dans le Statut de Rome, qui régit la CPI. Les sanctions américaines, en ciblant les juges pour l’exercice de leurs fonctions judiciaires, violent l’article 70 lit e du Statut de Rome, qui interdit les représailles contre les fonctionnaires de la Cour pour leur travail. Cet acte d’intimidation sape l’héritage de Nuremberg en protégeant les auteurs de la responsabilité, favorisant une culture d’impunité qui trahit l’engagement envers « Plus jamais ça ».
Dans la mythologie égyptienne ancienne, le serpent Apophis, incarnation vile du chaos, glisse chaque nuit dans le monde souterrain, cherchant à dévorer Maât – la déesse sacrée de la vérité, de la justice et de l’ordre cosmique – pour plonger le monde dans une obscurité éternelle. Seth avec sa lance, Isis avec sa magie et Thoth avec sa sagesse protègent Maât jusqu’à ce que l’aube arrive et que la lumière de Râ triomphe finalement des forces des ténèbres.
De même, Israël par ses actions à Gaza et les États-Unis en le protégeant de la justice ont plongé notre monde dans l’obscurité. La communauté internationale, les 125 États membres de la CPI, doit désormais assumer les rôles des gardiens de Maât. Sanctionner Israël et les États-Unis, comme Seth transperce le cœur du serpent, utiliser le règlement de blocage de l’UE comme un bouclier magique pour protéger la CPI et ses fonctionnaires des sanctions américaines, et employer la sagesse des experts juridiques pour porter des accusations contre ceux qui commettent et soutiennent le génocide. Les gardiens de la vérité et de la justice doivent agir avec détermination pour empêcher le monde de sombrer dans le chaos et l’obscurité.
Les simples condamnations verbales des sanctions américaines, exprimées par la CPI, les experts de l’ONU et les organisations de défense des droits humains, sont insuffisantes pour contrer cette attaque contre la justice internationale. La communauté internationale doit agir de manière décisive pour protéger l’indépendance de la CPI et garantir la responsabilité. Premièrement, la CPI devrait engager des poursuites contre des responsables américains, y compris le président Donald Trump et le secrétaire d’État Marco Rubio, en vertu de l’article 70 lit d et e du Statut de Rome pour des infractions contre l’administration de la justice. Leur décret exécutif et leurs sanctions constituent des tentatives délibérées d’entraver, d’intimider et de prendre des représailles pour le travail de la Cour, des actes qui répondent aux critères de poursuite. Une telle démarche audacieuse réaffirmerait l’engagement de la CPI envers l’impartialité et dissuaderait d’autres ingérences de la part d’États puissants.
Deuxièmement, l’Union européenne, avec ses 27 États membres parties au Statut de Rome, doit activer son règlement de blocage (Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil) pour contrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines. Ce règlement, conçu pour protéger les entités de l’UE contre les sanctions étrangères, pourrait interdire le respect des mesures américaines contre les juges de la CPI, garantissant que les banques et institutions européennes ne gèlent pas les avoirs des juges ni ne restreignent leurs activités. En activant le règlement de blocage, l’UE peut protéger les opérations de la CPI dans sa juridiction et signaler qu’elle ne tolérera pas les tentatives de saper la justice internationale.
Troisièmement, les États membres de la CPI doivent renforcer leur soutien par un financement accru, une coopération dans l’exécution des mandats d’arrêt et une réaffirmation publique du mandat de la Cour. Ces actions contrebalanceraient l’effet dissuasif des sanctions américaines, dont les militants des droits humains avertissent qu’elles pourraient décourager les témoins et entraver les enquêtes dans d’autres zones de conflit. Ne pas agir de manière décisive risque d’éroder la confiance du public dans le système juridique international et d’encourager d’autres États à suivre l’exemple des États-Unis, affaiblissant davantage la capacité de la CPI à rendre justice aux victimes d’atrocités dans le monde entier.
Les sanctions américaines contre les juges de la CPI représentent une attaque directe contre les principes de la justice internationale, faisant écho à la défiance des responsables nazis à Nuremberg et sapant la promesse de « Plus jamais ça ». Les actions d’Israël à Gaza, caractérisées par des meurtres de masse systématiques avec une intention génocidaire, exigent une responsabilité, mais l’ingérence des États-Unis protège les auteurs et perpétue l’impunité. La métaphore d’Apophis, Râ et Maât souligne les enjeux : permettre au chaos de prévaloir menace l’ordre mondial qui soutient la vérité et la justice. La communauté internationale doit agir de manière décisive, en engageant des poursuites de la CPI contre les responsables américains Trump et Rubio pour obstruction à la justice et en activant le règlement de blocage de l’UE pour protéger la Cour et ses fonctionnaires. Ce n’est qu’à travers de telles mesures assertives que l’héritage de Nuremberg peut être préservé. Les victimes de l’agression atroce d’Israël exigent et méritent la justice.